Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 147 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bovins

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le secrétaire doit convoquer la tenue d’une assemblée du groupe au moins 1 fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par la Fédération ou la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle réunion, le secrétaire de la Fédération doit le faire à sa place.
Décision 3561, a. 14.
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